Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site meilleurecartegrise.fr, édité par C.B.S NETWORKING (voir les mentions légales). Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.
Le service
Le site est un annuaire-comparateur gratuit des professionnels habilités par l’État pour les démarches de carte grise, en ligne et en agence. Il propose aussi des guides, un simulateur du coût des taxes et un accès aux données pour les assistants IA.
Le site n’effectue aucune démarche et ne vend aucun service. Lorsque vous choisissez un prestataire, vous contractez directement avec lui, selon ses propres conditions, que nous vous invitons à lire avant toute commande.
Accès
Le site est accessible gratuitement, sans inscription. L’éditeur peut en suspendre l’accès pour maintenance ou en modifier le contenu à tout moment, sans préavis.
Classement et liens partenaires
L’ordre d’affichage des prestataires est calculé automatiquement à partir de critères publics : habilitation contrôlée, note vérifiable lorsqu’elle existe, tarif et délai affichés. Certains liens sont des liens d’affiliation, signalés comme tels ; ils n’influencent pas ce classement, et aucune position ne s’achète (article L. 111-7 du code de la consommation).
Simulateur et informations
Le simulateur calcule les taxes à partir du barème officiel publié par la DILA, à la date indiquée sous chaque résultat. Il ne couvre pas le malus écologique des véhicules neufs. Ses résultats, comme l’ensemble des informations du site, sont fournis à titre indicatif : seul le montant calculé lors de la démarche officielle fait foi.
Espace professionnel
Un professionnel qui complète ou corrige sa fiche garantit l’exactitude des informations transmises et son droit à les publier. L’éditeur peut refuser ou retirer une information inexacte. Le référencement est gratuit.
Accès automatisé et assistants IA
Les données publiques du site peuvent être consultées par programme, dans les conditions décrites sur la page assistants IA (limite de débit comprise). Toute réutilisation doit citer la page d’origine comme source. L’extraction massive destinée à reconstituer tout ou partie de la base est interdite.
Propriété intellectuelle
Voir les mentions légales.
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Modification et droit applicable
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne fait foi. Elles sont soumises au droit français.