Carte grise pour un véhicule d’occasion

Le délai d’un mois, et ce qui se passe après

La date qui compte est celle de la cession, inscrite sur le certificat de vente — pas celle où vous récupérez les clés, ni celle du virement. À partir de là, vous avez un mois.

Passé ce délai, vous encourez une amende forfaitaire de 135 €. Mais la vraie contrainte est ailleurs : tant que le titre n’est pas à votre nom, vous ne pouvez pas revendre le véhicule. Les acheteurs qui découvrent ça six mois plus tard perdent souvent une vente.

Ce que le vendeur doit faire de son côté

Le vendeur a quinze jours pour déclarer la cession en ligne. Cette déclaration génère un code de cession qu’il doit vous transmettre : sans lui, votre demande bloque.

C’est le point de friction le plus courant. Si vous n’avez pas reçu ce code, relancez le vendeur avant d’entamer quoi que ce soit — un dossier déposé sans code est rejeté.

Les pièces à réunir

• L’ancienne carte grise, barrée, avec la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l’heure et la signature du vendeur.
• Le certificat de cession (Cerfa 15776) signé par les deux parties.
• Le code de cession transmis par le vendeur.
• Le contrôle technique de moins de six mois, si le véhicule a plus de quatre ans.
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Une attestation d’assurance et votre permis de conduire.

Combien ça coûte

Le gros du montant est la taxe régionale : le nombre de chevaux fiscaux du véhicule multiplié par le tarif du cheval fiscal voté dans votre région. Deux acheteurs du même modèle paieront des montants différents selon leur région de résidence.

S’y ajoutent selon les cas un malus écologique pour les véhicules polluants, une taxe sur les véhicules de plus de 10 CV, et la redevance d’acheminement de 2,76 €. Le détail est dans notre guide prix de la carte grise.

Vérifier le véhicule avant d’acheter

L’État met à disposition un service gratuit, HistoVec, qui donne l’historique administratif d’un véhicule : sinistres déclarés, gages, oppositions, changements de propriétaire. Le vendeur doit générer le rapport et vous partager le lien.

S’il refuse, c’est en soi une information. Un vendeur honnête n’a aucune raison de s’y opposer.

Où faire la démarche

En ligne sur le site de l’État, gratuitement hors taxes. Ou via un professionnel habilité au SIV, qui contrôle vos pièces avant l’envoi et facture ce service — utile quand le dossier sort de l’ordinaire, moins quand tout est en règle. Notre guide ANTS ou prestataire compare les deux.