Le socle commun
Quelle que soit la démarche, quatre pièces sont systématiquement demandées :
- Une pièce d’identité en cours de validité — carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Recto et verso.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois — facture d’énergie, de téléphonie fixe, avis d’imposition, quittance de loyer d’un bailleur professionnel.
- Le certificat d’immatriculation concerné, ou sa déclaration de perte le cas échéant.
- Le formulaire de demande, Cerfa n° 13750, daté et signé.
Si vous êtes hébergé, il faut y ajouter une attestation d’hébergement, la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile à son nom.
Les pièces propres à chaque cas
| Démarche | Pièces supplémentaires |
|---|---|
| Véhicule d’occasion | Déclaration de cession (Cerfa n° 15776), ancienne carte grise barrée, datée et signée par le vendeur, contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans |
| Véhicule neuf | Certificat de conformité européen (COC) et facture d’achat |
| Duplicata | Déclaration de perte, ou récépissé de dépôt de plainte en cas de vol |
| Changement d’adresse | Justificatif à la nouvelle adresse ; aucune autre pièce |
| Changement d’état civil | Acte de mariage, jugement de divorce ou décision de changement de nom |
| Véhicule importé | Quitus fiscal, certificat de conformité, document d’immatriculation étranger |
Le détail qui fait rejeter les dossiers
Ce n’est presque jamais une pièce absente. C’est une pièce présente mais inexploitable : un scan dont un coin est coupé, une photo prise de biais, un justificatif de domicile daté de sept mois, une ancienne carte grise barrée sans mention de la date de cession.
Avant d’envoyer, ouvrez chaque fichier et relisez-le comme si vous étiez l’agent qui l’examine. Cinq minutes de vérification évitent trois semaines de retard.
Sous quel format ?
La démarche étant dématérialisée, les pièces sont transmises sous forme numérique. Un scan reste préférable à une photo ; si vous photographiez, faites-le à plat, en pleine lumière, en cadrant le document entier.
Conservez les originaux : ils peuvent être réclamés en cas de contrôle, et la déclaration de cession doit être conservée par le vendeur comme par l’acheteur.
Sources officielles
Les règles citées dans ce guide viennent des pages de l'administration. En cas de doute, elles font foi — pas nous.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) — service-public.fr
- Demande de certificat d'immatriculation (téléservice) — service-public.fr
Questions fréquentes
Mon justificatif de domicile est à un autre nom, que faire ?
Vous devez fournir une attestation d'hébergement signée par la personne qui vous héberge, accompagnée de sa pièce d'identité et d'un justificatif de domicile à son nom. Ces trois documents forment un ensemble : il en manque un et le dossier est rejeté.
Le contrôle technique est-il toujours obligatoire ?
Pour un changement de titulaire sur un véhicule de tourisme de plus de quatre ans, oui : il doit dater de moins de six mois au jour de la demande. Il n'est en revanche pas demandé pour un changement d'adresse ou d'état civil.
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